Politique de confidentialité et mentions légales

Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le Site. Elles ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par le centre ALLIANCE SPORT SANTÉ. La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation suivantes. Le centre ALLIANCE SPORT SANTÉ se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

 

ÉDITION DU SITE

Le Site est édité par : le centre ALLIANCE SPORT SANTÉ, 1 rue Charles Nicolle, 53810 CHANGÉ, immatriculée sous le numéro de SIRET 88521192000032 et représentée par Monsieur Théo GEGU, en sa qualité de gérant.

E-mail : centre@alliancesportsante.com – Numéro de téléphone : 09 77 74 33 96

Directeur de la publication : Monsieur Théo GEGU

 

CONDITIONS D’HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la plateforme Wix.com.

 

PRODUCTEUR DU SITE

Le Site est produit par la No&COM, 217 chemin du Halage 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne, immatriculée sous le numéro de SIRET 90343018900014.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) avant de consulter le Site. Elles ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

L’internaute reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Les présentes CGU pourront être modifiées et mises à jour à tout moment, sans avertissement et sans justification préalable. Ces modifications seront réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’internaute ne serait pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Des informations personnelles vous seront demandées pour l’utilisation du Site et des cookies pourront s’installer sur votre ordinateur lors de votre navigation. Nous vous invitons à consulter sur notre Site la partie relative aux données personnelles afin d’être pleinement informé sur cela.

 

Propriété industrielle

L'utilisation ou la reproduction de la marque ALLIANCE SPORT SANTÉ sans l’autorisation écrite, sur quelque support que ce soit et pour quelle qu’utilisation que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite, sous peine de poursuite pénales et civiles.

Tous les éléments (textes, logos, images animées ou non, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent donc la propriété exclusive de l’Editeur et/ou de ses partenaires.

Seule est alors autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Conditions d’utilisation du site

Le Site est ouvert à tout internaute. L’internaute devra uniquement disposer d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette reliée à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’internaute qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou évènement hors de contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au service de qualité mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Editeur et le Site ne pourront pas, dans la limite du droit applicable, être tenus responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du Service, c’est-à-dire tout usage du Site quel qu’il soit, licite ou non.

 

Contenu du site

Le Site est accessible sans aucune inscription préalable afin de disposer pleinement des prestations proposées.

Le Site est destiné aux particuliers et aux professionnels, il permet à l’internaute de découvrir l’ensemble des prestations et des praticiens du centre ALLIANCE SPORT SANTÉ.

Les informations communiquées sur le site le sont à titre indicatif. L’Editeur et le Site ne garantissent pas que ces informations et conseils émis répondent aux attentes des internautes et que les résultats soient conformes. Par conséquent, l’utilisateur reconnait en faire un usage sous sa responsabilité exclusive.

Le Site est une vitrine virtuelle ayant pour objectif d’informer l’internaute sur le centre ALLIANCE SPORT SANTÉ, son concept, ses valeurs et son actualité.

Un formulaire de contact est disponible sur quelques pages du Site. L’internaute sera amené à remplir des informations le concernant afin de pouvoir être recontacté pour la mise en place d’un rendez-vous.

Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, des informations personnelles pourront être collectées. L’internaute pourra consulter la rubrique « Politique de confidentialité » ci-dessus pour être pleinement informé sur tout cela. Il s’engage cependant à communiquer des informations réelles et sincères le concernant expressément.

 

Responsabilité

Le Site peut diriger l’internaute vers d’autres sites à partir de liens hypertextes. Le Site et l’Editeur se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

De même, le Site et son Editeur ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via des liens hypertextes mis en place sur le réseau internet en direction d'autres sites web.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnait notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Site et son Editeur ne pourront pas être tenus responsables des préjudices découlant de la transmission de toute information.

Le Site et son Editeur déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite de ce Site par un mineur. L’accès au Site par un mineur se faisant sous la responsabilité et avec l’autorisation pleine et entière des parents ou du titulaire de l’autorité parentale.

L’utilisateur reconnait disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Editeur et le Site s’engagent à obtenir les droits pour diffuser l’image de toute personne physique identifiable photographiée ou filmée qui apparait sur le Site par le recueil de son consentement express et préalable après l’avoir informé de tous ses droits.

 

Données nominatives

Les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à notre marque à des fins d’études, d’analyses, de communications institutionnelles.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter (à l’adresse ci-dessous) pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à notre entreprise et nos partenaires. Le centre ALLIANCE SPORT SANTÉ respecte le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

 

Droits de propriété et responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toute reproduction, totale ou partielle des marques sans autorisation expresse du centre ALLIANCE SPORT SANTÉ est donc également interdite. Les éléments (logos, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété du centre ALLIANCE SPORT SANTÉ. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du centre ALLIANCE SPORT SANTÉ est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

Droit applicable

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle du fait d’un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.

Le Site et son contenu sont régis par la loi française et tout litige s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français à défaut d’accord amiable.